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Adultère et faute (publiée le 18/03/2016)

Si l'adultère reste une faute civilement sanctionnée, la première Chambre civile de la Cour de cassation considère qu'il ne s'agit plus d'une faute morale unanimement réprouvée de telle sorte que son allégation ne porte pas ateinte à l'honneur de son auteur présumé.

Cour de cassation, 1ère civ, 17 décembre 2015, n°14-29.549

AJ FAMILLE, Février 2016, p 109


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