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Loi sur la résidence alternée / 1er décembre 2017 (publiée le 01/12/2017)

Loi sur la résidence alternée :

Le vote de la loi sur la résidence alternée risque de devoir attendre encore plusieurs mois. Seuls 10 amendements sur les 42 ont été examinés par l’assemblée nationale. Il ne s’agit pas de généraliser la garde alternée, l’intérêt du texte étant essentiellement symbolique. 

Sources :

http://www.huffingtonpost.fr/2017/12/01/la-loi-sur-la-residence-alternee-pourrait-rester-en-suspens-jusqua-mai-2018_a_23293794/

http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/12/01/l-examen-de-la-loi-sur-la-residence-alternee-des-enfants-s-arrete-a-mi-chemin_5222916_823448.html


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