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Divorce/Séparation, convictions religieuses et choix de l’établissement scolaire (publiée le 21/10/2014)

Le choix de l’établissement scolaire doit respecter la coparentalité et l’intérêt de l’enfant.

CA Douai, Ch. 7, sect 2, 28 août 2014, n°14/05205

(AJ Famille, octobre 2014, p556)

 


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