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Droit de visite et d'hébergement et volonté du mineur (publiée le 11/02/2016)

Obligation pour le juge de fixer les modalités du droit de visite et d'hébergement sans possiblité de délégation de cette tâche à la volonté du mineur.

Cass, 1ère civ, 2" septembre 2015, n°14-22636

Gazette du palais - n°1 - p 71


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