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Actualités légales concernant le syndrome d'aliénation parentale

Publiée le Le 28/09/2016

Syndrome d'aliénation parentale (SAP) et Cour Européenne des Droits de l'Homme

Si les tribunaux Italiens ont été inspirés dans leur démarches par l'intérêt de l'enfant, force est de constater que l'objectif poursuivi par eux n'a pas été atteint : huit ans après la séparation de ses parents, l'enfant n'a aucune relation avec son père et la seule solution envisageable consisterait en son placement en institut. Ainsi et nonobstant la marge d'appréciation de l'État défendeur, la cour considère que les autorités nationales n'ont pas déployé des efforts adéquats et suffisants pour préserver le droit du père au respect de sa vie familiale. Il y a eu violation de l'article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

CEDH, 1ère section, 23 juin 2016, n°53377/13 -Strumia c/ Italie

AJ FAMILLE, Septembre 2016, p 436



Publiée le Le 29/04/2018

Relations toxiques

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