Avocat au barreau de Lyon - Toque 1626
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Divorce – Avocat – Garde alternée - Fiscalité

Sac de pièces dans une main dessin
En cas de résidence alternée au domicile de chacun des parents et sauf disposition contraire dans la convention de divorce, la convention homologuée par le juge, la décision judiciaire ou, le cas échéant, l’accord entre les parents, les enfants mineurs sont réputés être à la charge de l’un et de l’autre parents de sorte que ces derniers partagent le bénéfice du quotient familial.
Calcul du quotient : Lorsque tous les enfants demeurent en résidence alternée et qu’ils sont réputés à la charge de leurs deux parents, ils permettent à chaque parent de bénéficier d’une majoration de 0,25 part par enfant pour les deux premiers puis 0,50 part à partir du troisième.

 

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