Médiation avec un avocat sur Lyon
A quoi sert la médiation ?
Lorsque la communication est très difficile entre les parties et qu'il semble impossible de
s'entendre, la médiation familiale peut permettre de renouer le dialogue et de parvenir à une
solution satisfaisante pour les deux parties.
Le médiateur est impartial et soumis au secret professionnel.
A la fin des entretiens de médiation familiale, si les parties sont parvenues à un accord, elles
peuvent le faire homologuer par un juge.
Attention : Le document contenant l'accord est communiqué aux parties, qui peuvent décider de le
communiquer au Juge des Affaires Familiales. Ce document comporte souvent également la
reconnaissance de certains faits qui peuvent être utilisés contre vous devant le Juge des Affaires
Familiales !
Il faut donc être préparé(e) à un entretien de médiation familiale et la présence d'un avocat à vos
côtés lors de l'entretien permet de protéger vos intérêts tout en favorisant l'émergence d'une
solution.
La médiation, en tant que mode de résolution de situations conflictuelles, est une pratique ancienne
qui apparaît aux USA dans les années 1965/1970. Elle est introduite en Europe vers 1990. Elle
couvre, en France, des champs d’applications diverses : travail, quartiers, écoles, consommation,
justice, familles… Sa finalité est de rétablir le dialogue dans une situation de conflit, mais aussi
de réduire le contentieux judiciaire, d’accélérer le cours de la justice et de trouver des normes de
régulation sociale dans un contexte social de plus en plus difficile et complexe.
Expérimentation d'une médiation obligatoire préalable aux contentieux familiaux
14 mars 2019
À titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2019, une tentative de médiation est obligatoire avant
toute demande de modification des décisions et conventions homologuées fixant les modalités de
l'exercice de l'autorité parentale dans les TGI de Bayonne, Bordeaux, Cherbourg-en-Cotentin, Évry,
Nantes, Nîmes, Montpellier, Pontoise, Rennes, Saint-Denis et Tours.
Toutefois, cette obligation ne s'applique pas si des violences ont été commises sur un parent ou sur
l'enfant.
Vous souhaitez éviter un conflit et engager un processus de médiation: contacter le Cabinet
Strulovici qui vous conseillera et préservera vos intérêts.
Quel est le coût de la procédure de médiation familiale ?
La médiation familiale est une procédure payante par chacune des parties qui y participe, et c’est
en principe le médiateur qui fixe le montant de sa rémunération. Le premier rendez-vous
d’information est cependant toujours gratuit.
Si vous faites appel à une association de médiation familiale conventionnée avec la CNAF, le montant
des prestations est fixé par un barème proportionnel à vos revenus.
Une prise en charge par l’Etat au titre de l’aide juridictionnelle est possible en fonction de vos
revenus.